MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 23/09/2020


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.alsace-hoshuko.org les présentes "Mentions légales".

 

La connexion et la navigation sur le site www.alsace-hoshuko.org par l’Utilisateur implique acceptation intégrale sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique "Mentions légales".

 

 

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

 

Nom du propriétaire : Association Pour l'Enseignement du Japonais En Alsace (APEJA)
 

Adresse :

Association APEJA

École complémentaire japonaise d'Alsace

Etablissement Lucie Berger

1 rue des Greniers

67000 STRASBOURG (FRANCE)


Tél : +33 (0)6.95.45.69.09


Au Capital de : Non Applicable, Association loi 1908 (association de droit local Alsace-Moselle) à but non lucratif


SIRET : 339 735 433 00056


Numéro TVA intracommunautaire : Non Applicable, Association loi 1908 (association de droit local Alsace-Moselle) à but non lucratif


Adresse de courrier électronique : hosyu.strasbourg@gmail.com
 
Le Créateur du site est : Junko Sasaki
Le Responsable de la publication est : Junko Sasaki
Contactez le responsable de la publication : hosyu.strasbourg@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Junko Sasaki
Contactez le Webmaster : hosyu.strasbourg@gmail.com

Tél : +33 (0)6.95.45.69.09

 

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site est : Wix.com Inc.

Adresse de l'hébergeur du site : 500 Terry A François Blvd - CA 94158 San Francisco

Numéro de téléphone : +1 415-639-9034

 

 

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DU SITE ET ACCÈS

Le site www.alsace-hoshuko.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association APEJA.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site 
www.alsace-hoshuko.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site 
www.alsace-hoshuko.org sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site www.alsace-hoshuko.org est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : hosyu.strasbourg@gmail.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 5 : CONTENUS

Le propriétaire du site en charge des mises à jour et de l’animation du site met tout en œuvre pour vous offrir des informations claires, détaillées et fiables. Cependant, si malgré toute l’attention portée à la gestion de ces contenus vous deviez constater des inexactitudes, des manques d’informations ou des erreurs, nous vous invitons à en informer le propriétaire du site, par courrier électronique via notre formulaire de contact ou bien par courrier postal envoyé à l’adresse indiquée dans l'Article 1

Article 6 : COLLECTE DES DONNÉES

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.alsace-hoshuko.org


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.alsace-hoshuko.org, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.alsace-hoshuko.org. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.alsace-hoshuko.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à 
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.alsace-hoshuko.org n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.alsace-hoshuko.org à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.alsace-hoshuko.org.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 7 : RÈGLEMENT GÉNÉRAL sur la PROTECTION des DONNÉES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD », pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés (dont les droits d’accès, de rectification ou de suppression) sur les traitements de vos données personnelles par l'association APEJA propriétaire du site www.alsace-hoshuko.org, vous pouvez contacter l'association APEJA par le biais du formulaire de contact de ce site ou par courrier postal envoyé à l’adresse indiquée dans l'Article 1

Seules des statistiques générales de trafic sont collectées lors de votre navigation sur le site : nombre de visiteurs, nombre de visites, pays d’origine des visites, type de navigateur utilisé, entre autres. Ces données sont collectées uniquement pour permettre à l'association APEJA d’analyser la fréquentation de ses pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. 

Les données personnelles recueillies sur le site www.alsace-hoshuko.org résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique (informations non stockées) et/ou de l’inscription à la lettre d’information (« newsletter »). 

Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de l'association APEJA. 
 

Article 8 : LIENS HYPERTEXTES ET UTILISATION DES COOKIES

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